Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le site imad-brico.fr est édité par :
- Nom et prénom : (Nom Prénom d'Imad — à compléter)
- Statut : Entrepreneur individuel (EI) — micro-entrepreneur
- Activité : Artisan bricoleur multiservices
- Adresse professionnelle : (adresse complète — à compléter)
- SIRET : (n° à 14 chiffres — à compléter)
- Immatriculation : inscrit au Registre National des Entreprises (RNE), tenu par l'INPI (n° d'immatriculation et département — à compléter)
- Téléphone : 06 95 29 74 21
- Email : contact@imad-brico.fr
- Responsable de la publication : (Nom Prénom d'Imad — à compléter)
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
2. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd. — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logo, mise en forme, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon.
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4. Responsabilité
Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l'utilisation qui pourrait en être faite. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur, sous réserve d'avoir préalablement tenté de le résoudre par une réclamation écrite directe.
L'éditeur relève du médiateur de la consommation suivant :
- Médiateur : (nom du médiateur — Imad doit adhérer à un médiateur agréé, ex. CM2C, AME Conso, Medicys — à compléter)
- Adresse : (adresse du médiateur — à compléter)
- Site internet : (URL du médiateur — à compléter)
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée :
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